Le gouvernement avait annoncé avant l’été une refonte des aides à la rénovation énergétique qui devrait être mise en place dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Focus sur les évolutions envisagées.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) initialement octroyé serait remplacé par une prime décomptée de la facture des travaux. Cela signifie que les ménages n’auront plus à faire l’avance des frais.
Le gouvernement envisagerait d’accorder cette nouvelle subvention eu égard à la performance énergétique des travaux, et non plus leur coût.
La prime devrait être réservée aux ménages considérés comme très modestes, modestes et intermédiaires et versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). A l’inverse, pour les ménages les plus riches, à qui le CITE bénéficiait prioritairement (près de 50 % des aides leur étaient accordées), la prime devrait être supprimée, et non substituée.
L’objectif, selon le gouvernement, est de faire bénéficier ce régime aux ménages qui en ont le plus besoin. Cette mesure devrait permettre de rebooster la rénovation énergétique. In fine, le gouvernement souhaiterait faire réduire la consommation d’énergie de 20 % en 2030 par rapport à 2012.
Reste encore à déterminer l’ensemble des modalités du dispositif, les travaux pris en compte pour l’aide (chaudière à bois, pompe à chaleur géothermique, chauffage solaire combiné, poêle à granulés, etc.) ainsi que le barème des aides (jusqu’à 20.000 € pendant cinq ans).
Un document de cadrage a d’ores et déjà vu le jour. Professionnels du bâtiment et associations de défense des consommateurs étaient invités à présenter leurs observations jusqu’au 23 août dernier. Il semblerait que la mise en place de ce dispositif ne soit pas chose aisée…
Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal, ne manquera de vous tenir informé des avancées de cette refonte et de ses conséquences.
Sources : www.lepoint.fr, « Rénovation des bâtiments : place à une prime majorée pour les plus modestes », publié le 9 août 2019 par Le Point.fr ; www.lopinion.fr, « Le gouvernement planche sur une profonde refonte des aides à la rénovation thermique », publié le 9 août 2019 par l’Opinion
