En quelques jours, le célèbre groupe touristique Thomas Cook a vu ses difficultés financières s’aggraver jusqu’à ce que le conseil d’administration ait été contraint, dans la nuit de dimanche à lundi dernier, d’annoncer la mise en liquidation judiciaire immédiate du groupe. Avocats Picovschi revient sur cette actualité pour vous informer sur les démarches à entreprendre lorsque vous êtes une société et que vous devez faire face à de graves difficultés financières.
Pour éviter d’en arriver à ce stade critique, il est important de pouvoir faire face en amont aux problèmes de trésorerie. Dès que ces derniers surgissent, ou lorsque vous commencez à cumuler les déficits ou découverts, vous devez agir !
Comment éviter le drame ? Le géant du voyage organisé devait réunir 200 millions de livres avant dimanche soir dernier. Ces sommes étaient nécessaires afin de mettre sur pied un plan de sauvegarde qui aurait permis de maintenir l’activité du groupe. Or, aucun accord n’a pu être trouvé entre les créanciers et les investisseurs privés, de sorte que la société a dû être placée en liquidation judiciaire.
Pour rappel, le plan de sauvegarde est élaboré en fonction de plusieurs paramètres, notamment après bilan économique et social de l’entreprise. Ce plan vise à développer les possibilités de redressement de l’entreprise et met en œuvre les moyens de financement ainsi que les modalités de règlement du passif. Il permet enfin d’exposer les perspectives d’emploi et les conditions sociales envisagées pour la poursuite de l’activité.
Cette étape est primordiale afin de maintenir le navire à flot ! A défaut, l’entreprise peut rapidement se retrouver dans un cas similaire à celui de Thomas Cook, et être placée en liquidation judiciaire.
Quelles sont les conséquences d’une telle procédure collective ? 22.000 employés et 600.000 touristes actuellement à l’étranger au compteur pour l’entreprise Thomas Cook… Que vont-ils devenir ? Pour les salariés, aucun licenciement encore annoncé, mais le pire est à craindre ! Concernant les touristes, certains sont protégés par l’Union européenne grâce à une directive de 2015 permettant le remboursement intégral des sommes pour les voyageurs ayant acheté au moins un transport et une solution d’hébergement. Pour les autres, il faudra se tourner vers leur assurance-voyage. Par ailleurs, il existe différents fonds de protection, notamment au Royaume-Uni (Air Travel Trust Fund) ou en France (Association professionnelle de solidarité du tourisme).
Qui dit liquidation dit cession des actifs ! En principe, le prononcé d’une liquidation judiciaire a plusieurs conséquences sur l’entreprise, notamment le dessaisissement du chef d’entreprise, la rupture des contrats de travail ainsi que l’arrêt des poursuites individuelles. Ensuite, la procédure doit avoir pour objectif d’éteindre le passif en réalisant les actifs de la société pour désintéresser les créanciers. A défaut, il y aura clôture pour insuffisance d’actif. Dans ce dernier cas, l’entreprise sera dissoute puis radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Avocats Picovschi, compétent depuis plus de 30 ans en droit des affaires et procédures collectives, vous conseille et vous assiste dans vos difficultés. N’hésitez plus à consulter notre cabinet et évitez la faillite !
