La loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal fut votée mardi à l’Assemblée Nationale. Malgré une avancée considérable sur la protection des auteurs ce texte ne règle pas les questions relatives aux financements de la musique.
Tentons toutefois de proposer un panorama de ce secteur en pleine évolution.
Pour la plupart des acteurs du secteur, Hadopi ne résout pas la question du téléchargement illégal. En effet la loi est considérée comme complexe voir difficile à mettre en œuvre et certains osent même dire qu’elle est déjà, d’un point de vue technique, dépassée.
Le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterand a même parlé d’une loi « nécessaire mais pas suffisante » et a abordé à plusieurs reprises la question de « l’après Hadopi » c’est-à-dire de nouveaux procédés pour financer le secteur de la musique sur le web. Ce travail a été confié au patron du label Naive, Patrick Zelnik.
Concernant l’offre légale « les accords de l’Elysée » imaginaient qu’en échange d’un texte qui puni le téléchargement illégal, les maisons de disques proposeraient en ligne de la musique légale attrayante. Or, dans la pratique, les offres se font attendre. En revanche l’écoute de la musique directement sur le web, c’est-à-dire en streaming, connaît une réussite fulgurante. Il convient de citer les sites tels que Deezer et Spotify qui connaissent un véritable succès d’audience.
Malgré cela ils ont, tous deux, du mal à être rentables financièrement.
De plus, rien n’est fait pour résoudre le problème de la rémunération des artistes. En effet, selon les sources officielles de la SACEM, une chanson écoutée produirait 0,007 centimes d’euros, impossible de les payer avec cela. Ce problème reste donc une question centrale pour la suite des évènements du feuilleton Hadopi car même la loi n’a pas pu résoudre ce point essentiel. Le Parti Socialiste continue de proposer « la contribution créative » c’est-à-dire la licence globale. Il s’agirait d’une taxe financée par tous les utilisateurs d’internet et qui permettrait d’équilibrer les effets du téléchargement illégal.
Malgré toutes ces problèmes qui s’enlisent, le feuilleton Hadopi aura au moins fait comprendre une chose : le secteur de la musique combiné avec celui de l’internet nécessite une mutation en profondeur.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
