À la suite de la pandémie du Covid-19, de nouvelles règles d’indemnisation, applicables depuis le 1er juin 2020, ont récemment été précisées par ordonnance.
Ainsi, à compter de ce mercredi 1er juillet 2020, un dispositif d’activité partielle longue durée va être mis en place, qui coexistera avec le dispositif déjà existant du chômage partiel classique. Qu’est-ce que cet apport signifie concrètement ?
Tout d’abord, rappelons que le système d’indemnisation du chômage technique permet à une entreprise de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.
Concrètement, une prise en charge de l’indemnisation d’activité partielle aura alors lieu, afin de favoriser la transition vers une reprise d’activité des entreprises.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’État et l’Unedic remboursaient, au 1er mars, l’intégralité de l’indemnité de chômage partiel versée par les entreprises à leurs salariés. Cette prise en charge a ensuite été diminuée à compter du 1er juin dernier, puisque le gouvernement avait annoncé qu’elle passerait de 100% à 85%.
Ainsi, le montant de l’indemnité versée au salarié n’est pas modifié, mais le montant pris en charge par l’État pour indemniser les entreprises ayant recours au chômage partiel est lui, revu à la baisse. L’état réduit ainsi progressivement ses efforts, lancés dès le début de la crise du coronavirus, afin d’aider les entreprises à y faire face.
Par cette mesure, les secteurs toujours impactés par la crise sanitaire resteront aidés, contrairement aux secteurs ne subissant plus de contraintes, qui seront eux incités à la reprise de l’activité économique.
En outre, à compter du 1er octobre prochain, l’indemnité versée aux salariés ne sera plus que de 60% de leur salaire brut (hormis pour les salariés rémunérés au SMIC, qui eux, percevront toujours une indemnité égale à 100% de leur salaire).
Ce mercredi 1er juillet, une nouvelle étape a encore été franchie, puisque les entreprises des secteurs très fortement touchés par la crise sanitaire, comme l’automobile et l’aéronautique, vont pouvoir accéder à une nouvelle formule de chômage partiel : il s’agira de l’activité partielle longue durée. Le principe ? Permettre à ces entreprises de réduire leur activité.
Ainsi, ce mercredi 24 juin, le Président de la République a reçu les partenaires sociaux, afin de leur présenter ce nouveau dispositif, destiné aux secteurs étant confrontés à une baisse durable d’activité. L’aéronautique ou encore le secteur de l’automobile pourront bénéficier de ce dispositif et ainsi diminuer leur temps de travail dans la limite de 40%, sur une période qui pourra s’étendre jusqu’à deux ans.
Cependant, et contrairement au dispositif classique, le recours au chômage partiel de longue durée sera soumis à la conclusion d’un accord majoritaire collectif de branche ou d’entreprise. En contrepartie, cet accord devra également inclure des engagements spécifiques permettant un maintien de l’emploi.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé des évolutions concernant ces règles d’indemnisation.
