À la suite de la décision du 18 janvier 2021 de la justice espagnole, qui a condamné Lidl à retirer de la vente son robot cuiseur, la direction de Vorwerk, qui fabrique le fameux Thermomix, a affirmé qu’une procédure était en cours dans plusieurs pays, dont la France.
Selon Vorwerk, Lidl aurait copié son appareil. L’entreprise allemande invoque un non-respect des brevets. Les deux appareils présentent de nombreuses caractéristiques communes, comme la cuisson, la possibilité de peser les aliments depuis le bol de cuisson ou encore l’écran tactile, la connectivité et la mise à jour des recettes.
D’ailleurs, Vorwerk a déjà obtenu le 29 mai 2019, l’autorisation de faire pratiquer des opérations de saisie-contrefaçon. Ainsi le 3 juin 2019, un huissier de justice a saisi, au siège de Lidl, des robots, ainsi qu’un relevé des stocks, des brochures publicitaires et des factures.
Les saisies interviennent au cours d’une procédure contentieuse lorsque les titulaires d’un brevet veulent obtenir une preuve de contrefaçon. Les robots ont donc été placés sous séquestre afin qu’ils soient à la disposition de la justice qui va devoir s’interroger sur la régularité des brevets.
Lidl a à son tour assigné la société Vorwerk devant le Tribunal judiciaire de Paris dans le but d’obtenir la restitution des produits et documents saisis. Mais le tribunal a rendu une décision favorable à Vorwerk.
Ce n’est pas la première fois que Vorwerk entame des procédures contre un concurrent. C’était le cas en 2014 contre la société Taurus qui commercialisait le robot cuiseur MyCook. Le TGI de Paris avait reconnu qu’il y avait bien contrefaçon d’un brevet mais n’avait pas condamné la société à retirer son robot de la vente.
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle caractérisée par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit, et d’affirmer ou de laisser penser que ce qui est en réalité une copie serait une réalisation authentique.
L’article L615-1 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon de brevets et énonce ainsi que toute atteinte aux droits du bénéficiaire d’un brevet constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Autrement dit, lorsqu’un produit breveté est fabriqué et commercialisé par une personne autre que le propriétaire du brevet, la contrefaçon est qualifiée.
La contrefaçon de brevet est jugée en France par le tribunal judiciaire de Paris qui bénéficie d’une compétence exclusive et qui décide simultanément de la validité des brevets.
En tant que victime de contrefaçons, des dommages et intérêts peuvent être alloués en réparation du préjudice subi. Le juge civil peut également prononcer une interdiction de production (ce qui s’est produit en Espagne), les marchandises et les matériaux ayant servi à les fabriquer peuvent être saisis et remis au breveté. La décision peut également être publié dans la presse.
Concernant l’affaire Vorwerk, reste à savoir si les tribunaux français donneront raison à l’entreprise allemande, et le cas échéant quelles sanctions seront applicables. Avocats Picovschi, compétent en matière de propriété industrielle, ne manquera pas de vous tenir informé de l’évolution de cette procédure.
