Emmanuel Macron l’avait annoncé en septembre 2020 : l’allongement du congé paternité pour les jeunes papas. Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est désormais allongé de 14 à 28 jours par le Décret du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Revenons sur l’évolution de cette législation qui tend à favoriser « l’égalité entre les femmes et les hommes »mais aussi à permettre aux parents de s’investir à deux auprès de leur enfant à la naissance.
Avant le décret, les pères bénéficiaient d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant de onze jours en plus des 3 jours naissance payés par l’employeur ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Le nouvel article L1225-35 du Code du travail prévoit désormais qu’ « après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de vingt-cinq jours calendaires ou de trente-deux jours calendaires en cas de naissances multiples. » .
À noter que 7 jours de congé seront obligatoires, les 21 jours restants pourront être pris dans les 6 mois de la naissance, de manière fractionnée. Même si cette obligation est la bien venue, certains groupements féministes déplorent que seuls 7 jours de congé soient obligatoires sur les 28 prévus, car de nombreux pères ne prenaient pas de congés paternité pour des raisons professionnelles.
Selon Hélène Périvier, économiste à l’OFCE Sciences Po, « il était temps que la France franchisse ce pas ». En effet, la France était, en matière de congés paternité, en retard par rapport à ses voisins européens tels que le Portugal (30 jours) ou encore l’Espagne (112 jours).
C’est donc au terme d’un long processus législatif que le congé paternité a finalement pu être allongé. Cette réforme était fortement attendue par les mères et différents mouvements féministes. Dans ce sens, la ministre déléguée auprès du Premier ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, affirme que cette mesure permettra un « meilleur partage des tâches domestiques qui restent encore largement réalisées par des femmes. Une inégalité qui se répercute ensuite dans leur vie professionnelle. »
Précisons que si l’indemnisation des 3 jours de naissance reste à la charge des employeurs, les 25 jours restants seront pris en charge par la sécurité sociale.
Quelques interrogations persistent néanmoins concernant le coût de cette indemnisation dans le contexte sanitaire actuel et sur son efficacité réelle sur les inégalités femmes hommes sur le marché du travail. Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informés.
