La réforme de la taxe professionnelle suscite une effervescence remarquée aussi bien au sein de la majorité que dans l’opposition, et devrait entrainer une multitude d’amendements au budget de l’année prochaine. Demain, devrait être défendue une partie de ces amendements à l’Assemblée nationale, plus précisément devant la commission des Finances et les autres devraient être produits en séance publique dans le courant de la semaine prochaine.
La contestation porte, aujourd’hui, sur les compensations prévues pour les collectivités et non sur la baisse importante d’impôts accordée aux entreprises françaises. En effet, avec la suppression de la taxe professionnelle, les communes perdent leurs principales recettes financières (22 milliards d’euros selon les sources officielles), ce qui représente environ la moitié de la fiscalité directe locale.
Avec cette suppression, certains politiques, dont Gilles Carrez député UMP, considèrent que la dynamique économique est renversée. Marc Laffineur, membre de la majorité, explique par ailleurs que « les villes touristiques seront gagnantes, car elles recevaient peu de taxe professionnelle et vont percevoir beaucoup de taxe foncière. Les grandes agglomérations qui représentent le schéma inverse, figurent parmi les plus pénalisées ».
Selon Gilles Carrez, il faut corriger cet « effet pervers » et rediriger une part de la nouvelle contribution complémentaire, des départements vers les communes ; une contribution assise sur la valeur ajoutée. Une perte d’environ 2 milliards d’euros pour les départements mais qui serait compensée par la perception de recettes liées à la taxe sur les grandes surfaces et sur les droits de mutation.
Selon certains maires, « l’imposition sur la valeur ajoutée ne joue qu’à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires. Cela va pénaliser le monde rural ». En effet, les villes principalement composées de petites entreprises ne devraient percevoir qu’une infime partie de ces deux milliards. Un autre effet pervers tient au fait que certaines sociétés, voulant se libérer de la nouvelle taxe, chercheraient à filialiser leurs activités afin de morceler leur chiffre d’affaires.
La suppression de la taxe foncière est réforme délicate. Elle est tellement complexe que de nombreux députés en demandent déjà le report. Le président du Sénat lui même, Gérard Larcher, envisage également que les sénateurs travaillent pendant six mois supplémentaires sur cette réforme. Et jean Arthuis, le Président de la Commission des Finances, ne manque pas de rappeler que la réforme de la taxe professionnelle ne pourra être votée qu’en 2010, pas avant.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
