En ce début d’été 2021 et en pleine phase de déconfinement, de nombreux événements festifs vont enfin pouvoir reprendre. Barbecue, fêtes, diners à plus de six personnes : nombreuses sont les occasions de retrouver nos amis et familles que l’on n’a pas vus depuis des mois. Dans ce contexte actuel, il est important de revenir sur une problématique récurrente : les troubles du voisinage. Focus sur vos droits et obligations en tant que voisins.
Le concept des troubles de voisinage est une théorie prétorienne. Elle ne fait pas l’objet de définition légale précise. Ces troubles peuvent toutefois être définis ainsi : nuisances variées qui émanent d’une personne, de ses biens ou animaux, excèdent les inconvénients normaux du voisinage et causent un préjudice à ses voisins.
En tant que voisins si vous vous estimez victime d’un trouble du voisinage, il est important de savoir quels sont vos droits. À l’inverse, si vos voisins intolérants, à vos yeux, s’estiment victimes de ce type de troubles et vous menacent de contacter la police, leur appel au secours ne sera entendu que sous certaines conditions.
Pour qu’un trouble soit véritablement constitué, la victime doit démontrer un lien de causalité entre un comportement anormal d’un voisin et un préjudice spécial qu’elle a subi. En effet, il est normal que dans des rapports de voisinage il existe des comportements parfois désagréables. Ceux-ci doivent être particulièrement nuisibles pour que soit constitué un trouble du voisinage.
Par exemple dans le cadre de barbecue, que vous ou vos voisins jugez intolérable, vous devrez réunir plusieurs preuves et éléments afin d’engager la responsabilité de ceux à l’origine du trouble. La justice considère qu’un trouble excède les inconvénients du voisinage en fonction des éléments suivants :
- la fréquence du trouble et sa durée ;
- son intensité ;
- le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
- le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d’activité ou résidentielle) ;
- le respect de la réglementation en vigueur.
Aussi, si un barbecue peut être incommodant à cause de la fumée ou de l’odeur, il n’en demeure pas moins que si son utilisation est occasionnelle, il ne s’agit pas d’un trouve du voisinage même s’il engendre des conflits de voisinage.
Concernant les fêtes, sachez qu’on parle de tapage nocturne lorsque le bruit est audible d’un logement à un autre entre 22 heures et 7 heures du matin. Le mieux étant d’agir en bonne intelligence, n’hésitez pas à demander à votre voisin de baisser le son avant de contacter les forces de l’ordre.
Plusieurs options s’offrent à vous si vous souhaitez engager la responsabilité de votre voisin. Vous pouvez d’abord engager une démarche à l’amiable verbalement puis par courrier. À défaut d’accord vous pouvez saisir un conciliateur de justice sans frais. Sinon, vous pourrez saisir le juge afin qu’il condamne ce voisin à vous verser des dommages et intérêts. Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et vous accompagne en cas de litige avec vos voisins.
