Le projet de loi de finances pour 2025 sera examiné par les députés à partir du 21 octobre 2024. Outre la réduction des dépenses publics et les mesures sur les collectivités locales, de nombreuses mesures concernent les particuliers et entreprises.
En tant que particulier ou chef d’entreprise, il est essentiel de comprendre les mesures envisagées afin de pouvoir adapter vos stratégies financières et anticiper les éventuelles hausses d’impôts.
Les impôts sur le revenu vont-ils augmenter ?
Afin de neutraliser les effets de l’inflation, le projet de loi de finances prévoit de rehausser de 2% le barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, si la plupart des ménages ne devrait pas payer plus d’impôts, ce n’est pas le cas de tout le monde.
En effet, le gouvernement souhaite créer une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus.
Qui serait concerné ?
- Un célibataire qui gagne plus de 250 000 euros par an ;
- Un couple qui déclare plus de 500 000 euros par an.
Cette mesure qui toucherait 65 000 ménages permettrait de rapporter 2 milliards d’euros en 2025. Elle devrait durer 3 ans.
Logements meublés : quels changements attendus ?
La fiscalité des locations meublées devrait également changer.
Actuellement, les propriétaires en location meublée non professionnelle (LMNP) peuvent dans certains cas déduire de leurs revenus locatifs imposables les amortissements liés à leur logement, sans que cela n’augmente la plus-value à payer lors de la revente.
À partir du 1er janvier 2025, les déductions faites seront ajoutées à la plus-value imposable lors de la vente.
Les entreprises sont-elles visées ?
Sur les 20 milliards d’euros de recettes prévues dans le projet de loi de finances (PLF), 13,6 milliards devraient provenir des entreprises.
Parmi les mesures qui pèseront sur les grands groupes français, on trouve la contribution sur les grandes entreprises ainsi que la suspension de la baisse de la CVAE qui devrait être reportée à 2030.
La nouvelle contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises devrait viser les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliards d’euros et qui paient l’impôt sur les sociétés. Elle devrait rapporter environ 8 milliards d’euros à l’État en 2025 et 4 milliards en 2026.
Ces mêmes entreprises sont par ailleurs visées par une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation.
Pour aller plus loin…
Si les hausses d’impôts ne concernent pas tous les contribuables, ce n’est pas le cas de la hausse des taxes.
Ainsi, tous les contribuables devraient être impactés par la hausse de la fiscalité sur les transports polluants puisque : renforcement du malus sur les émissions de CO2, taxe au poids, dite «malus masse», hausse de la taxe sur les billets d’avion, etc.
L’énergie n’est pas en reste. Bien que la loi de finances pour 2024 ait déjà acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité, l’Etat espèrerait en outre engendrer 3 milliards d’euros en 2025 en adaptant le taux d’accise sur l’électricité.
De même, la suppression de la TVA réduite de 5,5% sur les chaudières au gaz permettrait de contribuer à renflouer les caisses de l’Etat. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal à Paris depuis 1988, suit de près les débats parlementaires et ne manquera pas de vous tenir informés. Le projet sera étudié à l’Assemblée nationale à partir du 21 octobre.
