Les placements préférés des français, tels que l’or, les objets d’art ou même les bijoux risquent d’être soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) à partir du 1er janvier 2010.
Cette nouvelle taxe avait été proposée, il y a plusieurs semaines déjà, au Parlement, durant l’examen de la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Mais le sujet de cette taxation a été remis à l’ordre du jour, au Sénat, malgré une opposition de la Majorité qui considérait cette mesure comme difficilement applicable d’un point de vu technique.
Malgré cette réticence du gouvernement, les sénateurs, qui ont pour objectif de réduire le trou de la Sécurité Sociale estimée à 30 milliards d’euros (prévision pour 2010), espèrent collecter « quelques millions d’euros ».
Si cette taxe est appliquée, chaque vente sera imposée à hauteur de 8,2%. Une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera bien évidemment ajoutée aux différentes taxes déjà existantes sur ce type de transaction (taxes forfaitaires).
Les professionnels du secteur sont indignés et révoltés par cette future mesure qui s’annonce inappropriée. Et Philippe Boucher, spécialiste des transactions d’or et de devises, ne manque pas de préciser que « l’Etat prend déjà 8% sur les achats d’or, sans rien faire, alors que nos marges ne sont actuellement que de 3% sur les transactions ».
Taxer le placement préféré des français est il le moyen le plus efficace de combler le déficit astronomique de la Sécurité Sociale ?
Rien n’est moins sûr, mais il est certain que tous les moyens sont bons pour arriver à ses fins…
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
