Bâtiment, restauration, travaux saisonniers…grand nombre de secteurs regroupent grand nombre d’employés étrangers sans papiers en France.
Le 1er mars 2010, un mouvement s’inspirant de la protestation menée aux Etats-Unis par les Latinos-américains en 2006 s’annonce : les immigrés s’arrêteraient de travailler et de consommer pendant 24 heures dans le but de montrer que les immigrés constituent une richesse sociale et économique.
Pour faire face aux situations irrégulières, le ministre du travail Xavier Darcos a alors renforcé la chasse aux employeurs et a annoncé la fermeture des entreprises qui fonctionneraient avec des salariés non déclarés. Le but est d’augmenter de 5% le nombre de procès-verbaux en 2010 et de récupérer 120 millions d’euros au titre du travail dissimulé.
Or, une grande partie des travailleurs sans papiers cotisent et payent leurs impôts. Le Ministre du travail ainsi que plusieurs associations (CGT, Ligue des droits de l’Homme, la Cimade) ont donc établi une distinction nette entre le « travail illégal » et le « travail des travailleurs sans papiers ».
Par conséquent, par la voie d’une nouvelle circulaire, Eric Besson a étendu la loi sur l’immigration votée après 2007 en introduisant une possibilité pour embaucher les employés sans-papiers si ces derniers ont « au moins cinq ans d’ancienneté de séjour en France », un « contrat de travail CDI ou CDD d’un an ou plus » et « douze mois ou plus de travail dans l’entreprise ».
Reste à savoir si les mesures et les objectifs fixés par le gouvernement seront appliqués et respectés dans un souci de respect de la personne et du marché du travail.
Audrey GREGUS
Juriste
