Mesure phare du projet de budget pour 2010, la taxe carbone a été retoquée hier soir par le Conseil constitutionnel, dans son intégralité.
Prévu pour le 1er janvier, cette nouvelle taxe verte rebaptisée par le Sénat en «contribution carbone » avait déjà fait l’objet de nombreuses réserves par les différents partis politiques français.
Les Sages de la Cour ont justifié leur décision par le fait que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».
Matignon a réagi très rapidement à cette décision et le 1er Ministre, François Fillon, a déclaré qu’un nouveau dispositif serait présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Il a également annoncé que les observations du Conseil constitutionnel seraient prises en compte pour la création de la future taxe mais « qu’une contribution était nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
A droite, les députés UMP critiqués déjà l’instauration d’un nouvel impôt ; à gauche, le PS jugeait cette nouvelle taxe « écologiquement inefficace et socialement injuste ».
Le nouveau dispositif, mis en place fin janvier par le gouvernement, conviendra peut être à l’ensemble des politiciens français… pas si sûr !
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
