Les élections présidentielles sont très attendues pour certains, puisqu’ils espèrent que le nouveau Président de la République prendra une loi d’amnistie leur permettant ainsi d’éviter le paiement de leurs contraventions routières.
Déception assurée pour l’année 2007 puisque le nouveau Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il ne fera pas « d’amnistie collective » et qu’il n’accordera pas « de grâce collective ».
Ces lois d’amnistie permettaient de gommer certaines fautes commis par les usagers de la route.
De telles lois sont considérées comme une source d’inégalité entre les contrevenants puisque ne sont amnistiées que les contraventions commises à compter d’une date précise.
Par ailleurs ces lois d’amnistie génèrent une impunité puisque les automobilistes vont commettre délibérément des fautes en sachant qu’elles vont être effacées.
La loi d’amnistie du 6 août 2002 avait commencé à restreindre leur champ d’application puisque étaient exclus les stationnements dangereux.
Nicolas Sarkozy avait, dès sa campagne présidentielle, marqué sa position sur les lois d’amnistie, il réitère son point de vue, il n’y aura pas d’amnistie présidentielle.
Il marque ainsi la fin de cette tradition initiée par Charles De Gaulle.
Aurélie VAUDRY, Juriste
