Plus de 600 millions : c’est le nombre d’internautes inscrits sur Facebook. Face à un succès qui ne se dément pas, certaines voix commencent à s’élever contre le réseau social. Le site Internet dispose aujourd’hui d’une quantité d’informations qui pourraient faire pâlir d’envie les renseignements généraux.
Et si, majoritairement, les internautes renseignent librement leur profil en ligne, une nouvelle fonctionnalité de Facebook laisse craindre certaines dérives. La reconnaissance faciale vient en effet de faire son apparition. Concrètement, ce nouvel outil permet de comparer les photographies nouvellement mises en ligne, avec celles déjà présentes sur le site, de manière à référencer automatiquement le nom des personnes concernées.
Si la prouesse technologique est admirable, une polémique est née sur le terrain du droit au respect de la vie privée. En effet, après une phase de test l’an dernier aux Etats-Unis, Facebook a décidé de déployer la technique de la reconnaissance faciale de manière automatique dans la grande majorité des pays le 7 juin dernier. Autrement dit, cette nouvelle technologie est activée par défaut, et c’est à l’utilisateur de modifier les paramètres s’il souhaite s’y opposer.
Il n’en fallait pas davantage pour susciter l’inquiétude de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL. Instaurée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, cette commission a pour mission de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et que soient préservés l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée, et les libertés individuelles ou publiques.
Selon le responsable du service d’expertise informatique de la CNIL, Gwendal Le Grand, « c’est encore une fois une nouvelle fonctionnalité qui est lancée de manière non protectrice de la vie privée ». Et d’ajouter, « nous demandons que les paramètres par défaut soient respectueux de la vie privée. En particulier, les tags des images devraient se faire avec le consentement de l’utilisateur, qui doit pouvoir contrôler la diffusion de ses informations privées ». Certains soulignent en effet que rares sont les utilisateurs sachant définir les options de confidentialité : le paramétrage par défaut constituerait donc en tant que tel une atteinte à la vie privée.
Que peut concrètement la CNIL face au géant américain Facebook ? L’autorité administrative dispose de certains moyens d’action, grâce à ses pouvoirs de contrôle et de sanction. La CNIL a en effet la faculté de vérifier que la loi est respectée, au travers de son pouvoir d’instruction. Si elle débusque un manquement à la loi sur une application informatique, un panel de sanction existe : avertissements, mises en demeure, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €, et injonctions de cesser le traitement sont autant de mesures susceptibles d’être prononcées. Il est également possible pour le Président de la CNIL de demander en référé à la juridiction compétente d’ordonner toute mesure de sécurité nécessaire. Celui-ci peut aussi saisir le Procureur de la République des violations de la loi dont il a connaissance.
Seulement face à un réseau aujourd’hui mondial, une approche cohérente des différents Etats concernés est souhaitable. La CNIL assure être « en train d’examiner le sujet avec (ses) homologues européens ». C’est peut-être du groupe Article 29, qui rassemble les 27 CNIL européennes, qu’émanera une position communautaire harmonisée dans le sens d’une sauvegarde de la vie privée.
Source : Le Monde
Marion Jaecki
Elève-avocate
