500 milliard d’euros et 3% du PIB : c’est ce que pèsent dans l’économie de l’Union européenne les industries culturelles, dont fait partie le secteur audiovisuel. C’est en Europe qu’on produit le plus de films, et c’est également sur le vieux continent que sont hébergés plus de 500 services de vidéos en ligne.
L’époque où l’industrie audiovisuelle se résumait peu ou prou aux salles obscures et au petit écran est aujourd’hui révolue. Les habitudes des consommateurs ont changé : on entend aujourd’hui regarder ce qu’on veut, où on veut, et avec tout type de support. Sont utilisés aussi bien les télévisions, que les ordinateurs, les téléphones portables, les consoles de jeux et autres Ipad.
L’augmentation du nombre de supports génère de nouvelles attentes chez le consommateur, et en bout de chaîne, davantage d’emploi et de croissance.
C’est dans ce contexte que la Commission européenne vient de publier un « Livre Vert » destiné à servir de base à un débat. Le but de l’initiative ? Entendre l’avis de l’ensemble des acteurs du secteur audiovisuel, pour adapter le cadre réglementaire aux nouvelles évolutions technologiques.
A Bruxelles, le commissaire au marché intérieur Michel Barnier l’annonce déjà, « les résultats de cette consultation contribueront de manière notable aux initiatives que je suis en train de préparer, dont une proposition législative sur les licences collectives de droits d’auteur, une analyse du cadre fixé par la directive de 2001 sur la société de l’information et une révision de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.»
A l’ordre du jour des débats, un certain nombre de problématiques, dont notamment celle de l’acquisition de droits pour la distribution de services audiovisuels sur Internet, celle de la rémunération des artistes interprètes et des auteurs pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres, ou encore celle de la création d’un marché unique du numérique.
L’initiative mérite d’être saluée. La perspective de création d’un cadre règlementaire protecteur des nouveaux modèles d’activité et de nouveaux canaux de distribution ne pourra qu’encourager les auteurs, artistes et distributeurs dans leur veine créative.
Les parties intéressées ont la possibilité de soumettre leur avis jusqu’au 18 novembre 2011 à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/audiovisual_en.htm
Alors, à vos claviers !
Source : Communiqué de presse de la commission européenne sur http://europa.eu
Marion Jaecki
Elève-avocate
