La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 28 juillet et publiée au journal officiel le 29 juillet 2011. Elle se compose de quatre titres : développement de l’alternance (I) ; encadrement des stages (II) ; développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs (III) ; contrat de sécurisation professionnelle (IV).
Cette loi a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en développant l’alternance.
Elle propose certaines mesures notamment la création de la carte « étudiant des métiers » qui permet à l’apprenti de bénéficier des mêmes avantages que l’étudiant (les réductions tarifaires par exemple).
Une section stages en entreprise est insérée au sein du code de l’éducation.
L’autre objectif de la loi est la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie, à travers le développement de groupements d’employeurs et à travers la création d’un contrat de sécurisation professionnelle.
Source : Sénat
