Le ministère de l’écologie et le secrétariat d’Etat chargé du logement ont annoncé des mesures visant à fiabiliser le DPE.
Ces mesures sont les suivantes :
– Afin de limiter le risque de DPE frauduleux, le diagnostiqueur devra remettre au particulier un relevé détaillé dans lequel il explicite les données.
– Fiabiliser les méthodes de calculs
– Augmenter le niveau des examens des diagnostiqueurs afin d’accroître leur compétence
– Mise en ligne d’une base de données des DPE
– Les seuls logiciels autorisés à générer des DPE sont ceux qui ont été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
– l’établissement d’un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère, la réalisation d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier.
Source : Ministère de l’écologie, 13 sept. 2011, Communiqué
