Vers une protection des propriétaires et des locataires

Un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs est examiné par l’Assemblée Nationale.
Jeudi 29 septembre, deux amendements ont été adoptés. Le but du texte est l’amélioration des logements loués. Ainsi, les propriétaires qui auront effectué des travaux de façon à faire baisser les charges locatives pourront augmenter le loyer à hauteur de 50% des charges économisées. Un décret d’application de la loi devrait fournir plus de précisions.
Par ailleurs, les parlementaires ont adopté un autre amendement visant à protéger les vendeurs et les acheteurs de logement. Cet amendement vise à réduire la durée des clauses d’exclusivité imposées par les agences immobilières. Il est prévu de limiter ces contrats à une durée de trois ans maximum.
Le texte explique qu’il s’agit de «fixer une durée raisonnable et adaptée aux besoins du marché», sans remettre complètement en cause cette possibilité, qui «incite le professionnel à vendre ou à trouver rapidement un logement».
Il existe d’autres mesures protégeant les locataires, telles que la possibilité pour les locataires de contester si l’indication d’une surface fournie par le propriétaire est fausse.