Condamnation de Google pour « injures publiques »

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 14 décembre 2011, a rendu un arrêt confirmant la décision de première instance condamnant Google pour « injures publiques ». Une société lyonnaise avait porté plainte contre Google et notamment son ancien directeur général le 21 janvier dernier. Cette plainte a fait suite à la découverte de cette société qu’en tapant son nom dans le moteur de recherche, le mot « escroc » était suggéré. En effet, il existe sur le moteur de recherche Google une fonction de suggestion de recherche qui propose automatiquement de rajouter derrière les termes que vous tapez dans l’onglet de recherche des mots en plus.
La société lyonnaise avait au préalable informé Google de cette suggestion injurieuse, mais la société a refusé de supprimer cette suggestion en arguant que l’ensemble des affichages de suggestion sont automatisé et ne sont que l’illustration des tendances des mots entrés par les internautes lors de leurs recherches. A cet argument a été opposé le fait que s’il est vrai que les suggestions de recherche sont gérées en général de façon automatique, il apparaît néanmoins que Google intervient également de façon manuelle pour des domaines spécifiques, tels la suggestion de mots à caractère pornographique. Aussi, Google effectue et a la capacité d’effectuer un tri en amont. La Cour d’appel a aussi confirmé la décision de première instance en demandant à Google de supprimer la suggestion du mot « escroc » mais aussi en condamnant la société a verser à la société lyonnaise des dommages et intérêts d’un montant de 50 000euros. En parallèle, cette décision de condamnation devra être publiée sur la page d’accueil française du moteur de recherche.