Hadopi : quel avenir pour 2012 ?

« Internet, mais c’est une poudrière juridique. » (Gérard Haas)
La fermeture de Megaupload a relancé le débat sur la loi Hadopi entre les différents candidats à la présidentielle. Pour le Chef d’Etat, il n’est pas question de revenir sur la loi Hadopi. En effet ce dernier estime que cela équivaudrait à retirer tout dispositif législatif permettant de lutter contre le piratage. Il reconnait cependant que depuis que tous les réseaux peer-to-peer ont été placé sous surveillance, des nouveaux sites de téléchargement ayant recours à d’autres types de système augmentent et attirent de plus en plus d’internautes. Il invite aussi la Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal à prendre des nouvelles dispositions afin de renforcer la législation et de contrer ces nouvelles interfaces de téléchargement direct.
Pour François Hollande, le candidat du PS, Hadopi doit être supprimée et remplacée par une nouvelle loi. Si les contours exacts de cette loi sont encore flous, les points principaux ont déjà été précisés. Hollande prévoit de taxer, en vue de financer la création, non plus seulement les fournisseurs d’accès à internet mais aussi les fabricants de matériel informatique et les grands groupes opérateurs sur la toile. De plus, la taxe des fournisseurs d’accès devrait être réorientée afin de rémunérer les droits d’auteurs. Les internautes seront mis à contribution de manière mensuelle afin de pouvoir télécharger de façon légale films, musiques, vidéos… Les contributions devrait servir elles aussi à financer les droits d’auteurs et la création, et, ne devrait à priori pas dépasser la somme de 5 euros par mois. De même, François Hollande cherche à introduire un dialogue afin de négocier les droits d’auteurs avec tous les sites permettant de télécharger, et ainsi créer un système global. Enfin, la suppression d’Hadopi entraînerait la suppression des sanctions prévues par la loi, et permettrait de légaliser le peer-to-peer.