Plus de six mois après son départ de l’Elysée, Jacques Chirac, 74 ans, ancien président de la république et ancien Maire de Paris a été mis en examen hier pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire des chargés de missions de la mairie de Paris, une affaire d’emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995, au bénéfice de proches du RPR (Rassemblement pour la République), le parti de Jacques Chirac devenu l’actuel UMP (Union pour un mouvement populaire) au pouvoir.
Depuis le 17 juin dernier, Jacques Chirac avait perdu le bénéfice du statut immunitaire du chef de l’Etat prôné par l’article 68 de la Constitution Française.
En effet, le président de la république bénéficie d’un statut pénal dérogatoire de droit commun. Etant le gérant de la continuité de l’Etat si il fait l’objet d’une instruction pénale, cette continuité serait alors remise en cause. Voilà le fondement de cette immunité présidentielle basée sur le principe de cet article constitutionnel.
Jacques Chirac avait alors bénéficié de cette immunité durant toute la durée de son mandat présidentiel et risque aujourd’hui 150 000€ d’amende et jusqu’à 10 ans de prison. Il s’est défendu hier dans la tribune du journal « Le Monde » en précisant qu’il n’y avait « jamais eu d’enrichissement personnel ».
La juge chargé de l’affaire, Xavière Simeoni considère avoir des « indices graves et concordants » contre l’ancien chef de l’Etat. Toutefois, il convient de rappeler que tout justiciable est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, d’autant que l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas encore démontré.
Marie-Lorraine Voland
