« Être licencié et tomber dans le chômage, c’est un drame pour ceux à qui cela arrive et à leurs familles » (Arlette Laguiller).
Des salariés d’Alten avaient été licenciés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur facebook.
Vendredi 26 novembre 2010, le tribunal des prud’hommes de Boulogne Billancourt a déclaré légal le licenciement de ces salariés.
Les employés faisaient valoir le secret des correspondances interdisant à une entreprise de licencier un salarié sur le fondement de ses correspondances personnelles. Le tribunal des prud’hommes a estimé que « même si une page est personnelle dès le moment où l’on a plusieurs amis susceptibles de lire le message, celui-ci prend un caractère public ».
Les salariés ont fait appel. Le 21 février 2012, les juges de la cour d’appel de Versailles ont infirmé le jugement de première instance : ces licenciements sont sans cause réelle et sérieuse.
Le 16 décembre 2011, la cour d’appel de Douai avait aussi statué en faveur d’un salarié qui avait critiqué son employeur sur facebook. Elle affirmait que cela constituait une rupture abusive du contrat de travail sans se prononcer sur le fond.
Pour l’affaire Alten, la cour d’appel de Versailles a déclaré ces licenciements sans cause réelle et sérieuse sans se prononcer sur le fond, mais pour un vice de procédure. En effet, les salariés avaient déjà fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire, « or une même faute ne peut faire l’objet de deux sanctions successives».
La Cour d’appel ne tranche donc pas la question du respect de la vie privée sur les réseaux sociaux…
