Dans son discours du 29 janvier 2012, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé une mesure pour lutter contre la crise du logement : l’augmentation du coefficient d’occupation des sols de 30%.
Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire avait été adopté par l’Assemblée nationale le 22 février 2012. Il a définitivement été adopté par le parlement le 6 mars 2012.
Ce projet de loi a pour objectif d’augmenter l’offre de logements sans accroître la dépense publique ; de redynamiser le secteur de la construction et les emplois dans le domaine de la construction.
La mesure consiste en l’augmentation du COS de 30% dans les collectivités et groupements couverts par un document d’urbanisme. Le principe est une majoration obligatoire sauf décision contraire des collectivités.
Le gouvernement prévoit la construction de 20.000 à 40.000 logements supplémentaires par an. Cette mesure ne vaut que pour trois ans et concerne uniquement les permis de construire ou les déclarations déposées avant le 1er janvier 2016.
La loi devrait bientôt être promulguée.
