Les cadeaux d’entreprise ou d’affaires : il s’agit des cadeaux fait à des clients importants ou à des intermédiaires influents par l’entreprise. C’est une pratique courante, surtout en fin d’année. Fiscalement ce sont des dépenses de relations publiques considérées comme des charges déductibles à deux conditions.
Premièrement, leur montant ne doit pas être excessif (c’est à dire qu’il doit être proportionnel à l’avantage attendu). Et deuxièmement, ces cadeaux doivent être fait dans l’intérêt de l’entreprise, sinon ils pourraient être assimilés à des actes anormaux de gestion. Peu importe pour le juge que ces cadeaux aient une cause licite ou non, cela n’a aucun impact sur leur déductibilité. Mais le fisc qui surveille de très près la régularité de ces cadeaux exige qu’ils aient une cause licite.
Enfin, les cadeaux d’entreprises doivent figurer sur le relevé de frais généraux si leur total dépasse 3.000 €. En revanche, les menus objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 € sont dispensés de cette inscription sur leur liste, et ce, même si leur total dépasse 3.000 €.
Les cadeaux d’usage au personnel : il s’agit de libéralités que l’entreprise est emmenée à faire à l’occasion de certains évènements (ex : départ à la retraite d’un salarié). Fiscalement pour l’entreprise ces libéralités sont des charges déductibles et pour le salarié il s’agit d’un gain exceptionnel qui échappe à l’impôt sur le revenu comme les gains de jeux de hasard (loto, pmu,…).
