Si les Français attendent pour se rendre aux urnes, bon nombre d’entre eux se sont déjà rendus chez leur notaire. Quel lien, direz-vous ? Le programme de François Hollande prévoit en effet de ramener l’abattement fiscal sur les successions à « 100.000 euros par enfant », alors qu’il est actuellement de 159.325 euros. Cette annonce a fait craindre qu’une explosion des droits de mutation était en préparation.
Le Conseil supérieur du notariat a remarqué une hausse de fréquentation même si elle semble être très loin d’un mouvement de foule. Néanmoins, elle note que ces demandes de renseignements ne se sont pas traduites par une augmentation du nombre d’actes. Cette inquiétude, née de la possible vague rose, serait dès lors loin de provoquer la panique lorsque les particuliers ont été informés des conséquences fiscales d’une telle mesure. En effet, on estime qu’avec cette réforme, un couple avec 2 enfants pourrait toujours transmettre 400.000 € sans payer de droits.
Evidemment, en pleine campagne, les partis s’opposent et le parti présidentiel, par la voix de Me Bernard Monassier, président de la Fédération professionnelle des métiers de la justice et du droit à l’UMP, affirme le contraire, prouvant cette explosion du nombre de donations a augmenté de 20 % par rapport à l’an dernier et que ce mouvement devrait s’accentuer en mai à plus de 50 %.
Pour autant, ces chiffres méritent une mise en perspectives : entre 2010 et 2011, les donations avaient déjà connu un bond tout aussi remarquable de 49%…
Jérôme COHEN
Juriste-Attaché d’information
