Une nouvelle réforme fiscale devrait être soumise au Parlement cet été. De nombreux changements sont prévus en matière d’imposition, d’assurance vie, d’immobilier, etc. Autant de mesures importantes que François Hollande avait annoncées durant sa campagne. Voici quelques exemples de ce qui devrait changer.
L’impôt de solidarité sur la fortune est au cœur de la réforme. François Hollande prône le retour à l’ancien barème de l’ISF (barème de 2011). Ce retour en arrière n’étant pas possible cette année, une taxe exceptionnelle devrait être instaurée pour récupérer la différence entre le nouveau et l’ancien barème. Une mesure jugée défavorable pour les contribuables redevables de l’ISF.
Le barème d’imposition des revenus devrait être revu lui aussi. Ainsi, le plafonnement devrait revoir le jour pour l’ISF, les niches fiscales verront leur plafond réduit et l’impôt sur le revenu devrait être augmenté pour les revenus les plus importants.
Concernant les donations, l’abattement par parents et enfant, prévu avant la taxation des donations, pourrait être réduit mais le délai de rapport fiscal entre deux donations passerait de 10 à 15 ans.
La taxation des dividendes serait aussi concernée par la réforme. Actuellement le contribuable percevant des dividendes peut opter soit pour l’impôt sur le revenu soit pour le prélèvement forfaitaire obligatoire. François Hollande prévoit de soumettre les dividendes uniquement à l’impôt sur le revenu, ce qui est beaucoup moins favorable au contribuable.
En matière de plus-values immobilières, la réforme de 2012 avaient prévu d’exonérer les plus values réalisées sur des biens immobiliers au bout de 30 ans. François Hollande voudrait mettre en place un régime un peut plus complexe. Il prévoit d’appliquer à la plus-value un abattement de 5% par an, à compter de la deuxième année de détention du bien. Après 22 ans de détention, le propriétaire du bien serait exonéré. A terme, les plus-values devraient être imposées sur le revenu.
Grand absent de cette réforme : l’encadrement des loyers. Promise lors de la campagne présidentielle, cette mesure ne devrait pas figurer dans le texte de la réforme.
Cette dernière devrait être présentée au conseil des ministres le 20 juin prochain. Le texte sera ensuite examiné par le Parlement, fin juin.
Source : La tribune.fr, le 08/06/201, « Fiscalité : ce qui va changer pour votre patrimoine », Séverine Sollier.
Noémie SALLE
Juriste
