Le gouvernement l’avait annoncée, la défiscalisation des heures supplémentaires devrait bientôt prendre fin. Un amendement au projet de loi de finances rectificatives de 2012 a été déposé par le Gouvernement.
L’examen de la loi de finance rectificative par l’Assemblée Nationale débute aujourd’hui. A cette occasion, les députés devront se prononcer sur la nouvelle mesure proposée par le Gouvernement. Il s’agit de mettre fin à la défiscalisation des heures supplémentaires, mais seulement pour les entreprises de plus de 20 salariés. Ainsi, les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012 devraient être imposées sur le revenu.
Cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires avait été mise en place sous la présidence de Nicolas SARKOZY et promue grâce au slogan « travailler plus pour gagner plus ».
Cependant, François Hollande a décidé de mettre fin à cette mesure aux motifs qu’elle coûte trop cher et que son effet réel sur l’emploi n’a pas pu être démontré. Certains dénoncent le coup porté une fois de plus aux classes moyennes qui sont les premières touchées par cette réforme.
La mesure n’ayant pas encore été votée par le Parlement, il convient de rester prudent et d’attendre la fin de la cession du Parlement pour connaitre les tenants et aboutissants de cette réforme.
Noémie SALLE
Juriste
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/economie: « la mort du « travailler plus pour gagner plus » », 16-07-2012 à 13h46, Donald Hebert
