L’Assurance maladie a peut-être trouvé la solution. Désormais, pour bénéficier du tiers payant, il faudra accepter la délivrance de médicaments génériques. Cette mesure, visant à augmenter le nombre de médicaments génériques vendus, existe déjà depuis 2007 dans 22 départements. Si les patients acceptent le médicament générique alors on leur applique le tiers payant sinon c’est le système classique qui s’applique.
Cela fait de nombreuses années que l’Assurance maladie a besoin de réduire ses dépenses afin de combler ses déficits récurrents. Cette action était donc essentielle.
Face au succès de cette mesure, l’Assurance maladie a décidé de l’élargir à d’autres départements. Le 4 avril dernier, un accord a été signé entre les Syndicats de pharmaciens et l’Assurance maladie pour généraliser « le tiers payant contre génériques ».
A terme, cette mesure vise à augmenter le nombre de médicaments génériques vendus afin d’atteindre un taux de pénétration national supérieur ou égal à 85% pour l’année 2012. Pour parvenir à ce but, l’accord envisage des sanctions possibles à l’égard des pharmaciens qui refuseraient de se plier à l’accord. Ces derniers pourraient être déconventionnés et de ce fait, leurs clients ne seraient plus du tout remboursés.
Néanmoins, avant la délivrance du médicament, il y a sa prescription. Il faut donc inciter davantage les médecins à prescrire des médicaments génériques lorsqu’ils existent.
Par ailleurs, de nombreux brevets de médicaments très vendus sont déjà tombés ou tomberont prochainement dans le domaine public. Dès lors, les médecins pourront prescrire des génériques de ces médicaments.
Grâce à tous ces évènements, l’année 2013 devrait être une année d’économies conséquentes pour l’Assurance maladie.
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Ecrit le 03/08/2012
Sources : Les Echos du 03/08 et du 04/08, « La peur de perdre le tiers payant fait rebondir les génériques » et « Médicaments : plusieurs blockbusters célèbrent perdent la protection de leur brevet », par Vincent COLLEN.
Journal officiel de la république française – N°107 du 6 mai 2012, sur www.unpf.info
« Mise en place de la nouvelle convention pharmaceutique », www.ameli.fr
