Après la maison Borloo à 100000 euros, la maison à 50000 euros, aujourd’hui, la maison à 15 euros…à quand la maison cadeau ??
Lutter pour un immobilier moins cher, certes, mais la question sur la faisabilité et la qualité de tels projets se pose.
Avec le dispositif de la maison à 100 000 euros, en vigueur depuis fin 2005, « Construire moins cher » via des projets labellisés CQFD (logements à coût, qualité, fiabilité et délais maîtrisés), c’était possible.
L’objectif était de permettre aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire de leurs maisons qui devaient notamment, vérifier des normes strictes en matière de développement durable et permettre à leurs propriétaires de réaliser des économies d’énergie.
Le dispositif Borloo reposait sur trois axes : le foncier, les frais administratifs et la TVA abaissée de 19,6% à 5,5% pour tout investissement dans une zone de rénovation urbaine. Les particuliers pouvaient ensuite bénéficier du fameux prêt à taux zéro. Par ailleurs, le montage financier de l’opération prévoyait le découplage entre l’achat de la maison et celui du terrain, via un bail de très longue durée. En clair, l’acquéreur – en priorité un couple avec deux enfants disposant de moins de 31.000 euros par an – aurait pu payer la maison et, seulement vingt ans plus tard, le terrain, qui entre temps serait rester propriété de la commune. C’est là du reste, l’astuce majeure du dispositif, quand on sait que les prix de l’immobilier ont flambé en moyenne de 70% en sept ans ! Enfin, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) se réservait le droit de débloquer une enveloppe de 10.000 euros par dossier, qui seraient venus en déduction du prix de la maison.
Le problème est que l’on n’a trouvé personne pour les construire!
Résultat : Seules quatre maisons à 100 000 euros sont sorties de terre à ce jour. L’ancien ministre de la Cohésion sociale en avait promis au moins 20 000.
Les raisons : *Hausse du coût de la construction
Quand on sait que le tarif minimum matériaux compris est de 1000€ du m², pour une maison de 70m², les 100 000 sont proches. A cela, rajoutons le garage si possible, on dira environ 5 000€, et il reste 25 000€ pour un terrain de 150 m² viabilisé (166€/m²). Mission impossible a priori, en tous cas en construction traditionnelle!
Non seulement, le prix des matières premières a augmenté mais le prix du mètre carré aussi !
Pour détourner ce frein, le Pass foncier permettait de rembourser le terrain en le louant à la commune pendant un certain nombre d’années avant d’en devenir propriétaire. Mais au final, son prix s’ajoute à celui de la maison. Ainsi, le prix de la maison à 100 000 euros s’approche plutôt des 115 000 ou 120 000 euros.
*Complexité du système
La difficulté du programme a freiné les collectivités et les constructeurs qui devaient dans un premier temps, accepter de réaliser des efforts financiers, notamment pour abaisser le prix du terrain pour les unes et ne pas fournir des maisons au rabais pour les autres.
La solution, la maison à 15 euros.
La ministre du Logement, Christine Boutin, a annoncé le lancement d’un nouveau dispositif qui est la maison à 15 euros par jour. Contrairement à la maison Borloo, la maison Boutin prévoit le financement du terrain. L’opération s’étalerait sur 20 à 25 ans, à raison de 450 euros par mois, pour une surface de 80 m2 à 100 m2. La maison sera réservée aux ménages gagnant une fois et demi à deux fois le Smic, c’est-à-dire ceux qui ont accès au prêt à taux zéro et aux aides au logement. La banque sera l’interlocuteur unique : elle proposera le produit, vérifiera les candidatures et les mettra en contact avec les promoteurs et constructeurs.
Le dispositif « maison à 15 euros » complète celui de la maison 100000 euros de la façon suivante :
la mobilisation du Pass foncier dont le mécanisme permet de dissocier le prix du terrain de celui du foncier et qui est attribué sous plafonds de revenus PLUS et conditionnée à l’octroi d’une aide directe d’une collectivité locale de 3 000 euros minimum,
– un prix de vente de l’ordre de 160 000 à 185 000 euros avec une tva à taux réduit permise par le Pass foncier en diffus,
– un prêt de 20 à 25 ans permettant une mensualité de l’ordre de 450 euros par mois (soit 15 euros par jour) après déduction de l’aide personnalisée au logement (APL), hors portage foncier et sans autre apport personnel que les frais de notaire et de garantie réelle.
Le souci de ce nouveau dispositif est qu’il ne fait que compléter le dispositif Borloo !
Ainsi on s’interroge à nouveau sur son succès et sa durée de vie…
Astrid DELPIERRE.
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