Face à l’impuissance des gouvernements et de la communauté internationale à faire cesser le conflit en Syrie, une association marocaine a déposé plainte contre le Président syrien pour « actes de torture et de barbarie sur des enfants syriens ». Cette plainte, déposée il y a quelques jours, vient d’être classée sans suite par le parquet de Paris.
La justice française s’est déclarée incompétente pour traiter cette affaire. L’association marocaine souhaitait faire appel au principe de « compétence universelle », toutefois ce principe ne peut vraisemblablement pas s’appliquer en la matière.
En effet, pour relever la compétence des tribunaux français, il aurait fallu que Bachar al-Assad se situe en France actuellement. Ce serait donc en vertu de l’article 689-1 du code de procédure pénale que reposerait la décision du parquet de Paris. Cet article impose que la personne qui fait l’objet de poursuites « se trouve en France ».
Dès lors, malgré le fait que la France ait signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, son application n’est pas possible.
Aujourd’hui, la question se pose de savoir qui sera compétent pour tenter de résoudre ce conflit après la démission de Kofi Annan en tant que médiateur de l’ONU.
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Ecrit le 03/09/2012
Source : www.liberation.fr, le 3 septembre 2012, « La plainte contre Assad classée à Paris », par AFP.
