Le président de la République a annoncé la mise en place de nouvelles mesures fiscales, dimanche soir sur TF1.
L’objectif pour le gouvernement est de récolter 20 millions d’euros l’année prochaine grâce aux impôts. La réforme fiscale avait déjà été entamée cet été avec la loi de finances rectificative. De nouvelles mesures devraient être mises en place prochainement.
Pour atteindre ce chiffre de 20 million, le Chef de l’Etat a précisé que la charge contributive serait répartie entre les particuliers et les entreprises. Le but étant de redescendre sous la barre des 3% de déficit budgétaire.
Des mesures d’austérité sont donc annoncées. Le gouvernement est aussi concerné car la plupart des ministères verront leur enveloppe budgétaire réduite. En effet, François HOLLANDE souhaite que l’Etat face une économie de 10 millions d’euros.
Parmi les mesures annoncées figure la fameuse taxe de 75% pour les grandes entreprises et les foyers ayant un revenu supérieur à 1 million d’euros. Les niches fiscales vont être supprimées et une nouvelle tranche d’imposition sera créée avec un taux de 45%.
D’autres mesures sont annoncées, notamment en matière d’emploi, afin de combattre le chômage surtout chez les plus jeunes.
Tout cela sera dévoilé lors du prochain Conseil des ministres, fin septembre, lors de la présentation du projet de Loi de finances de 2013.
Reste à voir si ces mesures auront l’impact souhaité par François Hollande.
Sources : www.20minutes.fr, le 09/09/2012, « François Hollande annonce 20 milliards d’impôts en plus pour 2013 », Mathieu Bruckmüller avec N. Bu.
Noémie SALLE
Juriste
