Ce lundi 29 mai, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé lors d’un entretien à la presse un plan de lutte contre la fraude sociale. Après la fraude fiscale, la fraude sociale est dans le viseur du Gouvernement qui a ainsi annoncé un renforcement des sanctions Lire la suite…
Le Ministre délégué chargé des Comptes publics a présenté ce mardi 9 mai quelques pistes de son nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale dont le but principal est d’augmenter de 25% les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines d’ici la fin du quinquennat mais également de contrôler Lire la suite…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) confirme une position stricte concernant la conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en sanctionnant Infogreffe d’une amende de 250 000e. Le groupement a manqué à ses obligations en ne protégeant pas suffisamment les données personnelles de Lire la suite…
La New York State Supreme Court a été saisie d’une affaire pour le moins inattendue. La maison Cartier, propriété du groupe suisse Richemont a déposé plainte pour concurrence déloyale en début de semaine contre la maison voisine de quelques blocs, la maison Tiffany. Rivales depuis plusieurs décennies, Cartier reproche à Lire la suite…
Le projet de loi d’Éric Dupond Moretti dite « loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire » a été votée ce mardi 25 mai par l’Assemblée nationale avec 342 voix contre 105 et ce, en première lecture ! Ayant fait l’objet d’un vif débat ces derniers mois, alimenté par l’affaire du meurtre d’un policier Lire la suite…