« Rien ni personne n’empêchera les Français de vivre comme ils l’entendent, c’est-à-dire debouts, et libres ». Ces mots prononcés par Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur à l’hôtel de Beauvau le 15 juillet 2015 suite à un acte terroriste déjoué, ont un écho encore plus fort aujourd’hui, après la vague d’attentats perpétrés Lire la suite…
La Cour de cassation, haute juridiction française, par deux arrêts du 20 octobre 2015, a posé le principe selon lequel l’appel au boycott d’un pays tiers afin de critiquer la politique de cet État est illégal. La Haute cour vient ainsi mettre fin à l’incertitude dans laquelle se trouvaient les Lire la suite…
« Le créancier a meilleure mémoire que le débiteur » (Charles Cahier). Que vous soyez agriculteur, artisan, commerçant, auto-entrepreneur ou que vous exerciez une profession libérale, la présente disposition de la loi Macron devrait vous ravir ! En effet, depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel devient de plein Lire la suite…
« L’ Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » Robert SCHUMAN (1886-1963) Le Tribunal de l’Union est l’une des juridictions de l’Union européenne, précédant la saisine de la Cour de justice de l’Union Lire la suite…
Ces derniers jours ont été animés par les manifestations des chauffeurs de taxi en vue d’interdire le service de transport « UberPop ». « UberPop » lancé fin 2011 en France porterait atteinte au monopole des taxis. En effet, selon les taxis et les sociétés de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il s’agirait Lire la suite…