A l’heure où le moteur de recherche Bing lance son formulaire de « droit à l’oubli » en Europe, il convient de s’interroger sur le bilan que pourrait dresser Google près de deux mois après son lancement. Le droit à l’oubli, mis en exergue par la décision de la Cour de Justice Lire la suite…
Le piratage sur le Web ne faiblit pas, la retransmission des matchs de la coupe du monde au Brésil en est l’un des exemples les plus récents ! La lutte menée par les pouvoirs publics contre les pratiques illégales sur Internet semble plus compliquée que prévue. La Haute Autorité pour la Lire la suite…
La loi « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale » est entrée en vigueur ce vendredi 11 juillet 2014 après des mois de débats parlementaires. Cette loi, d’initiative socialiste, vise à traduire en amont les mesures adoptées en décembre dernier au niveau européen prévoyant la révision de la directive de Lire la suite…
Emettre un avis négatif sur Internet serait-il synonyme de nuisance ? La question peut se poser suite à la récente condamnation d’une blogueuse par le Tribunal de grande instance de Bordeaux, pour une critique culinaire mise en ligne dix mois auparavant. La blogueuse avait émis une critique négative concernant un restaurant Lire la suite…
Début juillet 2014, la justice chinoise a débouté Apple dans sa demande d’annulation d’un brevet de la société Zhizen Network Technologie. Le conflit opposant la société à la pomme et Zhizhen ne date pas d’hier puisqu’il faut remonter à l’été 2012 pour bien comprendre les subtilités de l’affaire. En jeu, Lire la suite…