« Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, le législateur […] a opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre […] et les exigences […] notamment sur la Lire la suite…
Les français ont fait leur choix pour le second tour des élections municipales. Défaite des socialistes, vote Front national dans une dizaine de mairies, de nombreuses villes basculant à droite. Voici le tour d’horizon des municipales 2014. Le taux d’abstention a atteint un record historique. Plus de 38% au second Lire la suite…
Coup de théâtre à la gendarmerie de Marmande, un homme est venu se dénoncer pour le vol d’un chef d’œuvre de Rembrandt ayant été commis à Draguignan en 1999. Le tableau a été retrouvé mardi 18 mars 2014 à Nice, par l’Office central de lutte contre le trafic de biens Lire la suite…
Il est possible de saisir le Conseil Constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité au cours d’un procès pour savoir si un ou plusieurs articles de lois sont conformes à la Constitution. Tel a été le cas le 7 mars 2014, où le Conseil Constitutionnel a eu à se prononcer Lire la suite…
Jérôme Kerviel, accusé de fraude par la Société Générale dont il était opérateur de marché, vient aujourd’hui d’être reconnu responsable pénalement par la Cour de cassation. Scandale financier dénonçant les dérives de la finance. Le 13 février dernier, la Cour de cassation examinait le pourvoi formé par Jérôme Kerviel, accusé Lire la suite…