La France est le deuxième pays d’accueil et le troisième pays exportateur des travailleurs détachés. Cela touche environ 1,5 million de personnes. Afin de mieux cerner les contours de cette polémique, revenons sur la définition du travailleur détaché. Selon la directive européenne du 16 décembre 1996, « un travailleur est Lire la suite…
À l’occasion des discussions entamées ce lundi par Jean Marc Ayrault et les partenaires sociaux, il pourrait être mis sur la table le changement de prélèvement des impôts. En effet, l’impôt en France est payé avec une année de décalage, situation qui peut s’avérer délicate en temps de crise, surtout Lire la suite…
L’entreprise sud-coréenne Samsung était accusée par le géant Apple d’avoir violé les brevets concernant l’iPhone. En août 2012, Samsung avait été condamné par un jury de Californie à payer une amende de plus d’un milliard de dollars, amende revue à la baisse de près de 450 millions de dollars quelques Lire la suite…
Depuis 2012, IKEA est sous le coup de la justice pour « complicité de collecte de données à caractère personnel » et « complicité de violation du secret professionnel ». Ce mardi le PDG d’IKEA France, Stefan Vanoverbeke a été mis en examen. En effet la société IKEA est accusée de s’être renseignée sur ses Lire la suite…
Ce vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2014, l’Assemblée nationale a voté une série d’amendements concernant l’optimisation fiscale. En effet les députés souhaitent limiter le recours à l’optimisation fiscale des grands groupes de sociétés. Ces amendements pourraient permettre à l’État de récupérer ainsi quelques millions d’euros. Particulièrement l’une Lire la suite…