Ces dernières années, le législateur a créé plusieurs formes d’entreprise individuelle pour encourager à la création d’entreprises. Pour autant, ces formes de micro-entreprise, permettant à une personne seule d’exercer une activité économique, ne sont pas très claires aux yeux des particuliers. En effet, on retrouve l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité Lire la suite…
Les États-Unis comme beaucoup de pays européens décident eux aussi de lutter contre l’évasion fiscale et d’y mettre un terme. Début novembre, les États-Unis ont sollicité auprès du tribunal de New York, l’autorisation de demander auprès de la Banque cantonale de Zurich, de leur fournir les informations concernant leurs contribuables. Lire la suite…
En 2012, l’Urssaf a récupéré plus de 1,4 milliard d’euros grâce aux contrôles effectués, soit une hausse de 16%. En revanche, les rétrocessions lorsque les entreprises ont trop versé d’argent, ont-elles diminuées. Les contrôles URSSAF se sont accélérés ces dernières années, et l’administration est de moins en moins clémente. Les Lire la suite…
À l’heure où les contrats d’assurance-vie sont menacés d’une augmentation des prélèvements sociaux, beaucoup d’entre eux sont en déshérence. En effet il arrive souvent qu’au décès de l’assuré, les bénéficiaires n’aient pas la connaissance de l’existence d’une assurance-vie, et l’assureur celle du décès de l’assuré. C’est pourquoi les assureurs s’étaient Lire la suite…
Ce mardi le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé « la suspension de la mesure écotaxe » sur tout le territoire français. Instituée par une directive européenne, l’écotaxe avait pour but d’uniformiser dans les pays membres, le montant des péages payés par les entreprises de transport. Cette taxe devait s’appliquer à partir Lire la suite…