Il est de notoriété que la liberté d’expressionconnaît des restrictions. La jurisprudence a néanmoins toléré de nombreuses « dérives » liées au droit d’auteur sous couvert par exemple de l’humour. Il ne faut pas penser pour autant que tout est permis à l’écrivain aussi (mal) avisé soit-il. En effet comme toute Lire la suite…
Propriétaires, bonne nouvelle, c’est officiel ! L’État vient de publier au JO le versement d’environ 95.000 primes pour la rénovation thermique de logements privés d’ici à 2015. Les conditions d’attribution de ces primes restent cependant à préciser par décret. Un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat aussi nommé Lire la suite…
Depuis quelques mois (bien avant le changement de majorité) on avait déjà assisté à une augmentation des départs de la France vers la Suisse pour la simple et bonne raison que la pression fiscale toujours présente ne cesse d’augmenter en raison notamment de la suppression du bouclier fiscal. Comme les Lire la suite…
La banque de France vient de publier des chiffres provisoires qui mettent l’accent sur l’augmentation du nombre de faillites de PME en France. Cette augmentation serait évaluée à 4.3% au mois de juin ce qui représente un chiffre alarmant de 61544 entreprises. La banque de France a précisé que les Lire la suite…
Cette affaire aurait débuté il y a près d’un mois, alors que ce couple doit au propriétaire environ 6.400 euros de loyers impayés. Parents depuis le mois de juillet, le couple a eu la surprise de voir l’eau coupée à leur retour de la maternité. L’eau courante a été coupée Lire la suite…