Actualité Juridique

Les propos tenus sur une page Facebook sont désormais d’ordre privé : et la diffamation dans tout ça ?

La diffamation est une infraction règlementée par une loi très ancienne de 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, pour être considéré comme diffamatoire, la réunion de quatre éléments cumulatifs est nécessaire. Il s’agit de l’allégation d’un fait précis, de la mise en cause d’une personne déterminée qui, même Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Lutte contre la délinquance financière : la volonté d’une transparence totale

L’affaire Cahuzac a été un véritable détonateur dans la vie politique puisqu’après avoir annoncé des mesures d’inéligibilité des élus condamnés pour fraude fiscale, François Hollande a déclaré le 10 avril dernier vouloir une moralisation de la vie politique. Pour atteindre cet objectif, le Président de la République, a annoncé de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Mise en examen de Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale

C’est hier que Jérôme Cahuzac est passé aux aveux devant les juges d’instruction chargés d’instruire l’affaire. Ce dernier, après avoir démenti pendant 4 mois avoir un compte à l’étranger, vient enfin de confesser en détenir un depuis une vingtaine d’années crédité d’un montant de 600 000 euros et se trouvant actuellement Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a