Ces deux termes semblent, dans le langage courant, signifier la même chose. Pourtant le droit leur donne des significations juridiques distinctes. L’action possessoire qui ne concerne que les immeubles protège la possession et la détention paisible de l’immeuble en faisant abstraction d’un quelconque droit de propriété. L’action pétitoire en revanche Lire la suite…
Le projet de loi de réforme bancaire sera examiné demain par l’Assemblée nationale. Parmi les amendements déjà débattus et adoptés en commission, figure l’obligation pour les banques d’isoler leurs activités spéculatives dans une filiale ad hoc et ce dans le but de bien limiter les risques liés à la spéculation Lire la suite…
La GPA, soit gestation pour autrui, n’aura jamais autant fait parler d’elle. Cette GPA est un des moyens d’avoir des enfants, nous la connaissons mieux sous le terme de mère porteuses, procédé strictement interdit en France. En effet, la loi française prohibe la vente des produits du corps humain, on Lire la suite…
Depuis quelques semaines déjà, ce mode de contraception est au cœur de la tourmente. En effet, une polémique a été lancée il y a quelque temps à propos des pilules troisième et quatrième génération. Certaines de ces pilules auraient causé des AVC (accident vasculaire cérébral) à leurs utilisatrices. Ainsi, des Lire la suite…
Depuis vendredi dernier, François Hollande a annoncé aux Français que la France entrait en guerre au Mali pour lutter contre les groupes islamistes qui contrôlent le nord du pays depuis l’été. Malheureusement, les différentes interventions survenues depuis lors ont tourné au fiasco. Le Président de la République a déclaré que Lire la suite…