Le dernier conseil des ministres avant la pause estivale s’est tenu hier, mercredi 3 aout. Figuraient à l’ordre du jour : les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les Jeux olympiques de Rio ou encore le projet de loi relatif au statut Lire la suite…
Ce lundi 25 juillet 2016, le G29 se réunit pour rendre son avis sur la décision de la commission, relativement au cadre juridique régissant les transferts de données personnelles de l’Europe vers les États-Unis. Le 12 juillet 2016 dernier, la commission européenne avait définitivement adopté l’accord « Privacy Shield » (bouclier de Lire la suite…
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a annoncé, le mardi 5 juillet 2016, le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Il s’agit de la création d’un fonds d’investissement privé (private equity) dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de croissance non cotées, Lire la suite…
La réforme du Code du travail vient de franchir une nouvelle étape. Les sénateurs ont en effet adopté le projet de loi travail initié par la Ministre Myriam El Khomri, lors du vote qui s’est tenu le 28 juin 2016. Mais si tous s’accordent sur la nécessité de réformer le Lire la suite…
Retour sur le recel successoral. La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur ce sujet. En l’espèce, un homme est décédé laissant pour héritiers son épouse, légataire universelle en usufruit du patrimoine, et deux enfants dont un issu d’une union antérieure. Le défunt avait nommé son dernier fils, Lire la suite…