Les députés du groupe des Républicains ont saisi le 22 Décembre le Conseil constitutionnel sur certains articles de la Loi de finances pour 2017, adoptée par le Parlement. Parmi quelques contestations à la marge de certaines dispositions, un reproche de taille est mis en avant. En effet, ils critiquent le Lire la suite…
Plus de 600 000 départs à la retraite de chefs d’entreprises : c’est, selon Les Échos, l’estimation faite par l’État avec l’arrivée de la génération des papy-boomers à la retraite dans les dix années à venir. Au début du mois de décembre, un rapport a été remis à Bercy concernant les cessions Lire la suite…
Les fêtes de fin d’année sont synonymes pour beaucoup de périodes festive et joyeuse. Mais certaines personnes ont la malchance de recevoir un courrier de redressement fiscal (soit une proposition de rectification) juste avant cette fin d’année. Cet engouement de la part de l’administration fiscale vient du fait que les Lire la suite…
Le gouvernement a engagé depuis quelques années une vraie lutte contre les montages fiscaux. Dernièrement suite aux affaires du Panama Papers et Luxleak, le gouvernement a engagé un effort de réflexion sur le statut de ces informateurs. Le projet de loi de finances 2017 a adopté une disposition en son Lire la suite…
Le 8 novembre dernier, le projet de loi Sapin 2 a été définitivement voté par le parlement. Selon Le Monde, le Ministre des Finances s’en félicite, car selon lui cela va permettre de « hisser la France au niveau des meilleurs standards européens et internationaux » en matière de lutte contre la Lire la suite…