Après cinq mois de polémiques et de tensions sociales, le projet de loi El Khomri pour réformer le droit du travail devrait être définitivement adopté dans l’après-midi. Le Premier Ministre a, une nouvelle fois, eu recours à l’article 49.3 de la Constitution qui engage la responsabilité du gouvernement, et permet Lire la suite…
Les Britanniques ont voté en majorité en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne lors du référendum qui s’est tenu le 23 juin 2016. Au-delà de l’émotion provoquée par un tel évènement, il faut s’intéresser sur les débouchés concrets qu’aura cette sortie du Royaume-Uni, notamment pour les nombreux Lire la suite…
Un créancier détenant une hypothèque sur un immeuble est en droit de former un recours contre une ordonnance d’un juge commissaire autorisant la vente dudit immeuble. Tel est l’apport de l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 mai 2016. Les faits de l’affaire sont Lire la suite…
Le « projet de loi Sapin 2 » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a été présenté par Michel SAPIN en Conseil des Ministres, le 30 mars 2016. Le droit des affaires tel que le droit des marchés financiers, le Lire la suite…
L’actuel code de la consommation date de 1993. Il devenait urgent, compte tenu de l’émergence de nouvelles pratiques commerciales, de présenter une réforme. Tel est justement l’objet de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 qui apporte de la lisibilité et de la cohérence au droit de la consommation. Le premier Lire la suite…