Employé, vous êtes soumis à une clause de non concurrence mais vous ne savez pas quels sont vos droits ? Avocats Picovschi, cabinet d’avocats parisien expert en droit du travail profite d’un récent arrêt de la Cour de Cassation du 12 Septembre 2018 pour faire le point sur les conséquences d’une Lire la suite…
Une salariée embauchée en 2004 en tant que négociatrice immobilière a été licenciée en 2009 pour propos « humiliants et injurieux » sur un groupe fermé Facebook accessible à un cercle restreint, à savoir 14 personnes. En l’espèce, elle avait rejoint un groupe fermé portant un nom « injurieux ». La Cour d’Appel de Lire la suite…
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a eu à nouveau l’occasion de se positionner sur la légalité de l’accès par un employeur aux données personnelles d’un salarié. Un salarié, chargé de la surveillance générale de l’entreprise, a été licencié après que son employeur ait découvert sur son ordinateur Lire la suite…
Depuis plusieurs mois, le nombre d’affaires portées devant le Conseil de prud’hommes ne cesse de diminuer. En 2017, une baisse de 15% a été enregistrée par rapport à 2016, qui devrait d’ailleurs continuer à progresser en 2018. Comment expliquer un tel phénomène alors que ces juridictions sont bien connues pour leur Lire la suite…
Vous venez de signer une rupture conventionnelle de votre contrat de travail et vous vous interrogez sur le montant des indemnités de rupture ? Sachez que celles-ci peuvent varier en fonction de votre secteur d’activité. Avocats Picovschi, expert en droit du travail à Paris, vous assiste en cas de rupture de Lire la suite…