Dans une décision du 9 août 2016, la cour d’appel de Toulouse a condamné la société-fille d’un grand groupe américain à verser plus de sept millions d’euros aux salariés, dont les licenciements ont été jugés comme « sans cause réelle et sérieuse ». La première tentative par l’avocat des salariés a été Lire la suite…
Après l’adoption définitive de la loi travail le 21 juillet 2016, députés et sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la procédure d’adoption de la loi et deux de ses articles. Sur la forme, l’application de l’article 49-3, bien que critiquée, a été jugée conforme puisqu’une « seule délibération du Lire la suite…
En application de la loi Macron du 6 août 2015, le décret du 20 mai 2016 publié le 26 mai 2016 au JO marque le premier pas dans la réforme des prud’hommes. Certaines mesures sont entrées en vigueur dès le 29 mai 2016, les autres seront applicables dès le 1er Lire la suite…
Le détachement qui consiste à envoyer un salarié d’un État membre à l’autre pour y exercer une activité temporaire participe de la liberté de circulation des travailleurs. Mais les législations sociales ne sont pas unifiées sur le territoire de l’Union européenne. Le risque d’un nivellement vers le bas des protections Lire la suite…
Au cœur des négociations lors de la rencontre entre le Premier ministre et les partenaires sociaux tenue hier, lundi 14 mars, le projet de loi El Khormi ne cesse de faire parler de lui et de diviser les membres de Matignon et les syndicats. Si son retrait n’est pas envisagé Lire la suite…