Mercredi 4 novembre 2015, le Premier ministre Manuel Valls et la Ministre du travail Madame Myriam El Khomri, ont annoncé que le projet de réforme du droit du travail consisterait en réalité à réécrire complètement le Code du travail actuel. Il est vrai que le droit du travail est une Lire la suite…
En tant qu’employeur la question des avantages en nature que peuvent constituer des cadeaux, des logements gratuits, l’attribution d’un véhicule… est extrêmement importante. En effet, les avantages en nature constituent l’un des points d’alerte de l’URSSAF. Il s’agit même d’un élément phare du contrôle URSSAF. Par ailleurs, les avantages en Lire la suite…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 1724 quater du Code général des impôts (CGI) ainsi que sur les deux premiers alinéas de l’article L. 8222-2 du Code du travail. « La solidarité est éminemment soluble dans le danger » par Daniel PENNAC. Lire la suite…