Fiscalité

TRACFIN et les déclarations de soupçons

Depuis 1997, la France s’est dotée d’une cellule administrative spécialisée, baptisée Tracfin, devenue progressivement un rouage capital de la bataille contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et l’évasion fiscales ainsi que le financement du terrorisme. Si tout un chacun a déjà entendu parler de cet organisme et sait à Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

Mécénat : qu’en est-il de la baisse de la réduction d’impôts ?

Le mécénat d’entreprise n’a cessé d’augmenter ces dernières années et ce n’est pas passé inaperçu auprès du législateur. Les avantages fiscaux accordés aux entreprises pourraient de ce fait être revus à la baisse. Aujourd’hui, aux termes de l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises peuvent bénéficier d’une Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a