Vous souhaitez apporter un actif d’une société d’acquêts à une autre société ? Vous avez entendu parler du régime de report d’imposition et vous souhaiteriez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pour bénéficier de ce régime dans cette situation, sachez que les conditions de mise en œuvre s’apprécient au niveau de Lire la suite…
Des questions restées en suspens risquaient de repousser la mise en place de la réforme. Le doute ne plane plus. Le président de la République a pris sa décision et le Premier ministre l’a annoncé mardi 4 septembre : la réforme du prélèvement à la source entrera effectivement en vigueur le Lire la suite…
Le prélèvement à la source, permettant de supprimer le décalage du prélèvement d’un an de l’impôt sur le revenu, devrait en principe être mis en place le 1er janvier 2019. Il semblerait cependant que certaines questions, encore en suspens, repoussent cette réforme. Mais quelles sont réellement les diverses raisons avancées Lire la suite…
Un abattement exceptionnel de 70% ou 85% a été prévu par la Loi de finance rectificative pour 2017 applicable aux plus-values nettes résultant de cessions de terrains à bâtir ou de biens immobiliers bâtis. L’Administration fiscale est venue préciser le champ d’application ainsi que les conditions de mise en œuvre Lire la suite…
A la suite de la rupture d’un contrat de travail, le salarié peut dans certains cas être bénéficiaire d’une indemnité de licenciement. L’article 80 duodecies du Code général des impôts dispose que les indemnités de rupture du contrat de travail sont imposables, sous réserves de certaines conditions. C’est au sujet Lire la suite…