La réforme du prélèvement à la source vise à répondre à deux objectifs. Elle a pour but d’une part de faire payer le contribuable pour les revenus de l’année en cours et, d’autre part, de prélever directement l’impôt sur le revenu au moment de sa perception. Le prélèvement à la Lire la suite…
Le 1er mai 2018, le magazine Forbes publiait une interview dans laquelle le président annonçait la suppression de l’exit tax dès 2019. Selon le chef d’état, cet impôt enverrait un message négatif aux entrepreneurs désireux de s’installer en France. Cette annonce avait créé l’étonnement au sein de la majorité même. Lire la suite…
Le Conseil d’Etat a rendu le 13 juin un arrêt dans lequel il précise la notion de holding animatrice. Dans cette affaire, des actionnaires avaient cédé les titres qu’ils détenaient dans une société et avaient considéré que la plus-value qui en résultait, ne devait pas être taxée au titre de Lire la suite…
Pour inciter les entreprises à régulariser leur situation, Bercy envisage de mettre en place un droit au repentir pour les entreprises. Le droit au repentir ? Bercy souhaiterait mettre en place un droit à repentir permettant aux entreprises de régulariser leurs situations. Ainsi, les entreprises auraient la possibilité de se rendre Lire la suite…
Depuis le 5 juin, tous les Français doivent avoir déclaré leurs revenus 2017. Si ceux qui ont fait leur déclaration en ligne connaissent déjà le taux qui servira de base au prélèvement à la source, ce n’est pas encore le cas des déclarants « papier ». Dans ce cas, l’administration fiscale le Lire la suite…