Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018 lors d’une Conférence de Presse à Bercy. Cette annonce révèle les grands principes qui guideront l’action publique et la gestion des comptes publics. Les objectifs : la sincérisation du budget, une baisse de 5 Lire la suite…
Monsieur DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé officiellement la fermeture « des guichets » pour les évadés fiscaux. Cette fois-ci, c’est donc bien confirmé … Mise en place en 2013, la cellule de régularisation pour les exilés fiscaux possédant des avoirs à l’étranger sur des comptes bancaires non Lire la suite…
Beaucoup de plates-formes numériques bénéficient d’une « exonération » fiscale. Les sites en question ne sont pas à proprement parler des structures imposables. Ce qui laisse la porte ouverte à une nouvelle forme d’optimisation fiscale. Face à ce système, le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire s’est récemment prononcé. Avocats Picovschi revient Lire la suite…
De nouvelles réformes en matière de fiscalité semblent être dans les tuyaux. Après plusieurs « effets d’annonce » à déplacer l’effectivité de la mesure, il semble que le gouvernement ait finalement décidé de la programmer pour 2018. Avocats Picovschi se propose de vous en dépeindre les grandes lignes. Le Gouvernement semble envisager Lire la suite…
En France, il existe des dispositions particulières en matière d’imposition des dividendes dans le cadre d’un groupe de société. En effet, la directive européenne du 30 novembre 2011 (2011/96/UE) prévoit un traitement particulier si l’on se place dans un régime « mère-fille ». Le législateur a prévu que dans cette hypothèse les Lire la suite…